En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du coefficient de complément de salaire
Résumé. Un accord fixe le coefficient de calcul du complément de salaire à 0,757 pour une augmentation prévue au 1er janvier 2021.
Le coefficient de calcul du complément de salaire visé à l'article 1er de l'accord du 19 avril 2006 est fixé à 0,757.