Salaires au 1er janvier 2013

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent accord de salaires se substitue à l'avenant n° S 31, signé le 19 janvier 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur les salaires en vigueur dès le 1er janvier 2013

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires remplace celui de 2012, avec des taux mis à jour pour garantir un salaire minimum.

Le présent accord de salaires se substitue à l'avenant n° S 31, signé le 19 janvier 2012.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 16 avril 2013

Source : Légifrance