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Salaires au 1er janvier 2013

relatif aux salaires au 1er janvier 2013

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(Arrêté du 11 octobre 2013 - art. 1)

En vigueur depuis le 16 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociation des salaires dans une branche

Résumé. Les partenaires sociaux d'une branche se sont réunis pour négocier les salaires, conformément à la loi.

Conformément aux articles L. 2241-1 et L. 2241-2 du code du travail, les partenaires sociaux de la branche se sont réunis les 12 février et 16 avril 2013.
C'est en application de cette négociation que le présent accord sur les salaires est ratifié.

En vigueur depuis le 16 avril 2013

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Fixation des salaires minima garantis au 1er janvier 2013

Résumé. À partir du 1er janvier 2013, les salaires minimaux garantis sont fixés selon différents coefficients.

A partir du 1er janvier 2013, les salaires minima garantis sont fixés comme suit :

(En euros.)

Coefficient Salaire horaire
minimum garanti
Salaire mensuel
minimum garanti
(base 151,667 heures)
128 9,43 1 430,25
131 9,44 1 431,76
135 9,46 1 434,80
140 9,47 1 436,31
145 9,48 1 437,72
150 9,50 1 440,80
155 9,53 1 445,43
158 9,55 1 448,51
160 9,57 1 451,59
166 9,59 1 454,67
168 9,61 1 457,75
170 9,64 1 462,38
175 9,82 1 490,12
181 10,09 1 530,18
185 10,27 1 557,92
196 10,72 1 625,72
200 10,92 1 656,54
203 11,02 1 671,95
210 11,23 1 702,77
215 11,44 1 735,13
221 11,64 1 765,95
225 11,85 1 796,77
230 12,05 1 827,59
240 12,46 1 889,23
250 12,86 1 950,86
270 13,58 2 060,27

En vigueur depuis le 16 avril 2013

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Augmentation du point FIFAS pour les salaires cadres en 2013

Résumé. À partir du 1er janvier 2013, le point FIFAS pour calculer les salaires minima des cadres passe à 5,90 €.

A partir de la ratification du présent accord, le point FIFAS pour le calcul des salaires minima cadres sera porté à 5,90 € à compter du 1er janvier 2013.

En vigueur depuis le 16 avril 2013

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Nouvel accord sur les salaires en vigueur dès le 1er janvier 2013

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires remplace celui de 2012, avec des taux mis à jour pour garantir un salaire minimum.

Le présent accord de salaires se substitue à l'avenant n° S 31, signé le 19 janvier 2012.

En vigueur depuis le mardi 16 avril 2013

Salaires au 1er janvier 2013
Article 1er
Article 2
Article 3