Salaires au 1er janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 96.03Z.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Accord sur les salaires dans les pompes funèbres

Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés des pompes funèbres a été conclu pour le 1er janvier 2010.

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 96.03Z.

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