Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires au 1er janvier 2010

relatif aux salaires au 1er janvier 2010

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 26 avril 2010, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans les pompes funèbres

Résumé. Un accord sur les salaires pour les employés des pompes funèbres a été conclu pour le 1er janvier 2010.

Le présent accord, conclu en application de l'article L. 2241-1 du code du travail, s'applique à l'ensemble des personnels couverts par la convention collective des entreprises de pompes funèbres répertoriées sous le code APE 96.03Z.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux barèmes de salaires minimaux au 1er janvier 2010

Résumé. À partir du 1er janvier 2010, de nouveaux barèmes de salaires minimaux pour les ouvriers, techniciens, agents de maîtrise et cadres remplacent les anciens.

Les barèmes de salaires annuels minimaux conventionnels des ouvriers, techniciens, agents de maîtrise et cadres, annexés au présent accord, annulent et remplacent, à compter du 1er janvier 2010, les barèmes conventionnels actuellement en vigueur, en application de l'annexe III de l'accord du 25 avril 1996 sur la classification. Ces salaires minimaux ne comportent plus, depuis l'accord du 18 septembre 2003, de référence au mode de calcul par point.

La comparaison des salaires annuels bruts minimaux conventionnels avec le salaire annuel réel brut du salarié doit s'opérer en prenant en compte tous les éléments de rémunération tels que prévus à l'annexe III de l'accord du 25 avril 1996.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux salaires pour les employés des pompes funèbres

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires des employés des pompes funèbres entre en vigueur le 1er janvier 2010, remplaçant les anciens barèmes.

Le présent accord, constituant un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974, sera, en application des articles L. 2231-6 et L. 2231-7 et D. 2231-3 et D. 2231-7 du code du travail, déposé au ministère du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le 1 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux conventionnels au 1er janvier 2010

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux annuels pour les ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres à partir du 1er janvier 2010.

ANNEXE
Salaires annuels minimaux conventionnels
au 1er janvier 2010
Ouvriers et employés

(En euros.)

ANCIENNETÉ DANS L'EMPLOI
Niveau Position Embauche 3 ans 5 ans 8 ans 10 ans 12 ans 15 ans
I   16 129,52 16 261,81 16 577,30 16 735,29 17 050,90 17 366,51 17 682,00
II 1 16 158,95 16 370,36 16 688,15 16 847,34 17 165,00 17 482,90 17 800,80
  2 16 180,78 16 633,39 16 956,48 17 117,84 17 440,81 17 763,90 18 086,86
III 1 16 328,67 16 785,59 17 111,50 17 274,51 17 600,30 17 926,33 18 252,24
  2 16 575,55 17 039,39 17 370,26 17 535,58 17 866,46 18 197,45 18 528,33
Au regard des barèmes, l'ancienneté s'apprécie à compter du jour de l'embauche ou de la nomination.

Techniciens et agents de maîtrise

(En euros.)

NIVEAU POSITION ANCIENNETÉ DANS L'EMPLOI
Embauche 5 ans 10 ans 15 ans 20 ans 25 ans
IV 1 sans CQP 17 175,25 17 655,93 18 185,70 18 731,10 19 292,98 19 871,83
    avec CQP 18 252,24 18 762,97 19 325,82 19 905,65 20 502,92 21 118,01
  2   18 331,86 18 844,90 19 410,18 19 992,55 20 592,24 21 210,12
Au regard des barèmes, l'ancienneté s'apprécie à compter du jour de l'embauche ou de la nomination.

(En euros.)

STATUT NIVEAU POSITION SALAIRE ANNUEL
minimum à l'embauche
  I   16 129,52
Ouvriers
et
employés
II 1 16 158,95
2 16 180,78
  III 1 16 328,67
    2 16 575,55
Techniciens
et
agents de maîtrise
IV sans CQP 1 17 175,25
  IV avec CQP 1 18 252,24
  IV 2 18 331,86
  V 1 21 332,41
    2 22 891,29
Cadres VI 1 25 468,85
    2 30 631,24
  VII   37 667,14

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Salaires au 1er janvier 2010
Article 1
Article 2
Article 3