Salaires au 1er janvier 2009

Article 7

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Article 7

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction générale du travail.
Le présent accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 27 mars 2009

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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires

Résumé. L'accord sera déposé et étendu pour augmenter les salaires dans le secteur artistique et culturel.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction générale du travail.
Le présent accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance