En vigueur depuis le 27 mars 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un accord sur les salaires
Résumé. L'accord sera déposé et étendu pour augmenter les salaires dans le secteur artistique et culturel.
Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires à la direction générale du travail.
Le présent accord sera porté à l'extension par la partie la plus diligente.