En vigueur depuis le 27 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires pour l'année 2009
Le présent accord est conclu pour l'année 2009.
Les parties conviennent de se réunir dans le courant du dernier trimestre 2009, pour négocier sur les salaires de la branche conformément à l'article L. 2241-1 du code du travail.