Salaires au 1er janvier 2009

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent accord est conclu pour l'année 2009.
Les parties conviennent de se réunir dans le courant du dernier trimestre 2009, pour négocier sur les salaires de la branche conformément à l'article L. 2241-1 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires pour l'année 2009

Résumé. Un accord est signé pour l'année 2009, prévoyant des négociations salariales en fin d'année et une revalorisation des salaires de certains artistes.

Le présent accord est conclu pour l'année 2009.
Les parties conviennent de se réunir dans le courant du dernier trimestre 2009, pour négocier sur les salaires de la branche conformément à l'article L. 2241-1 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mars 2009

Source : Légifrance