En vigueur depuis le 1 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociations salariales en cas de salaire inférieur au Smic
Résumé. Si le salaire de base devient trop bas, des discussions pour l'augmenter auront lieu.
Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.