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Salaires au 1er décembre 2021

relatif aux minima conventionnels au 1er décembre 2021

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En vigueur depuis le 1 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires de 2,7 % à partir du 1er décembre

Résumé. Les salaires vont augmenter de 2,7 % à partir du 1er décembre 2021 par rapport aux minima fixés en janvier 2020.

Les partenaires sociaux conviennent d'une augmentation uniforme sur l'ensemble de la grille à hauteur de 2,7 % par rapport à la grille des minima conventionnels du 14 janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Négociations salariales en cas de salaire inférieur au Smic

Résumé. Si le salaire de base devient trop bas, des discussions pour l'augmenter auront lieu.

Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau E1 sera inférieur au Smic.

En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Accord sur les salaires : notification et dépôt légal

Résumé. Un accord sur les salaires sera notifié et déposé légalement, s'appliquant à toutes les entreprises sans distinction de taille.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Compte tenu de la thématique du présent accord, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les partenaires sociaux conviennent, conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés.Il est également rappelé que conformément à l'article L. 2253-1 du code du travail, la convention de branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés. Elle peut en particulier définir les garanties qui leur sont applicables en matière de salaires minima hiérarchiques et classifications.

Il est précisé que les stipulations de la convention de branche ou de l'accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large prévalent sur la convention d'entreprise conclue antérieurement ou postérieurement à la date de leur entrée en vigueur, sauf lorsque la convention d'entreprise assure des garanties au moins équivalentes.

Cette équivalence des garanties s'apprécie par ensemble de garanties se rapportant à la même matière.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Salaires au 1er décembre 2021
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe