Salaires (Aquitaine)

Article 2

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Article 2

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectif à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

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En vigueur depuis le 1 juin 2009

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Procédure d'envoi des accords de salaires

Résumé. L'article explique comment et où envoyer un accord sur les salaires pour qu'il soit officiel.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectif à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

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En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009

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