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Salaires (Aquitaine)

relatif aux salaires minima au 1er juin 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 16 octobre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ETAM du bâtiment en Aquitaine

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en Aquitaine à partir de juin 2009, selon leur niveau.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 20 mai 2009 et ont trouvé un accord sur le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine.
Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minima des ETAM du bâtiment de la région Aquitaine est fixé comme suit à compter du 1er juin 2009  (1).

(En euros.)

NIVEAU SALAIRE
A 1 404
B 1456
C 1 538
D 1 640
E 1 845
F 2 117
G 2 409
H 2 629

(1) Alinéa 2 étendu sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année.
(Arrêté du 16 octobre 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure d'envoi des accords de salaires

Résumé. L'article explique comment et où envoyer un accord sur les salaires pour qu'il soit officiel.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail, dépôt des accords collectif à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat du greffe du conseil des prud'hommes de Bordeaux.

En vigueur depuis le 1 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un accord salarial

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Aquitaine demandent son extension au ministère du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

En vigueur depuis le lundi 1 juin 2009

Salaires (Aquitaine)
Article 1
Article 2
Article 3