Salaires (Aquitaine)

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Transmission d'un accord sur les salaires en Aquitaine

Résumé. Un accord sur les salaires en Aquitaine sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec des copies adressées au secrétariat du paritarisme.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance