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Salaires (Aquitaine)

relatif à la valeur du point au 1er avril 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 10 août 2009, art. 1er)

(2) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment de la région Aquitaine.  

(Arrêté du 8 octobre 2009 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point pour les salaires en Aquitaine

Résumé. La valeur du point pour les salaires en Aquitaine est fixée à 6,87 € à partir d'avril 2009.

La valeur du point (VP) est fixée par la CPR à 6,87 € pour l'ensemble des départements de la région, à compter du 1er avril 2009, pour la durée légale hebdomadaire du travail.

En vigueur depuis le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calcul du salaire minimum en Aquitaine

Résumé. Le salaire minimum brut mensuel en Aquitaine dépend d'un coefficient hiérarchique et d'une valeur de point fixée à 6,87 €.

Cette valeur de point s'appliquera à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Salaire minimum en Aquitaine

Résumé. Le salaire ne peut pas être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du SMIC.

En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Égalité salariale entre hommes et femmes en Aquitaine

Résumé. Les entreprises en Aquitaine doivent s'assurer que les salaires des hommes et des femmes sont égaux, conformément à la loi.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006 applicable à compter du 24 mars 2007, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre hommes et femmes. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le 1 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transmission d'un accord sur les salaires en Aquitaine

Résumé. Un accord sur les salaires en Aquitaine sera envoyé pour extension après un délai de 15 jours, avec des copies adressées au secrétariat du paritarisme.

Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de 15 jours suivant la notification de cet accord, ouvrant le délai d'opposition, par le secrétariat du paritarisme, qui sera destinataire de 10 originaux adressés par le président de la commission paritaire régionale.

En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Salaires (Aquitaine)
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