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Salaires (Aquitaine)

Article 6

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Article 6

Le présent accord s'applique à compter du 1er septembre 2008.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans certaines industries

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différentes catégories de travailleurs à partir du 1er septembre 2008.

Le présent accord s'applique à compter du 1er septembre 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance