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Salaires (Aquitaine)

relatif aux salaires au 1er septembre 2008

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 22 octobre 2008, art. 1er)

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Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Accord sur les salaires minimaux régionaux

Résumé. Un accord est signé pour établir des annexes régionales sur les salaires minimaux des ouvriers, en tenant compte des particularités locales.

Se référant à la convention collective nationale du 22 avril 1955, à l'accord national de salaires du 21 février 1957, notamment à son article 6 qui prévoit l'établissement d'annexes régionales, ainsi qu'à l'accord national du 23 janvier 1992 portant sur les salaires minimaux des ouvriers,
il a été convenu ce qui suit :

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Accord concernant les industries sous la convention collective de 1955

Résumé. Un accord qui s'applique à plusieurs industries en se basant sur une convention collective de 1955.

Le présent accord concerne l'ensemble des industries entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 22 avril 1955.

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Accord régional pour les industries en Aquitaine

Résumé. Un accord spécifique pour les industries en Aquitaine, basé sur des conventions nationales.

Le présent accord s'applique dans les départements suivants : Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques, constituant l'UNICEM Aquitaine.

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Salaires minimaux et prime d'ancienneté

Résumé. Les salaires minimaux basés sur la qualification servent à calculer la prime d'ancienneté.

Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul à la prime d'ancienneté.

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Salaires minimaux garantis par catégorie

Résumé. Les salaires minimaux garantis pour différentes catégories de travailleurs sont fixés dans un tableau, avec des valeurs allant de 8,71 à 10,26 euros de l'heure.

Les salaires minimaux garantis ne peuvent être inférieurs aux valeurs fixées ci-après :

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT SALAIRE HORAIRE
OM 120 8,71
OS 1 130 8,82
OS 2 140 8,94
OS 3 150 9,00
OQ 1 160 9,10
OQ 2 170 9,22
OQ 3 185 9,47
OHQ 200 9,76
CEQ 225 10,26
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Compréhension des salaires minimaux et des primes

Résumé. Les salaires minimaux incluent tous les avantages, sauf certaines primes spécifiques comme celles pour heures supplémentaires ou travaux dangereux.

Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'accord national du 21 février 1957, les salaires minimaux fixés ci-dessus comprennent tous les avantages en nature ou autres accordés sous forme de primes, ou toute autre dénomination que ce soit. Seules doivent être payées en plus de ces salaires minimaux :
― les indemnités ayant le caractère d'un remboursement de frais, telles qu'indemnités d'outillage, de transport ;
― les primes inhérentes à la nature du travail, telles que pour travaux dangereux, insalubres et pénibles ;
― les majorations pour heures supplémentaires ;
― les primes de productivité, telles que celles-ci sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes données par ces textes ;
― les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
― les libéralités à caractère aléatoire, bénévole ou exceptionnel, ainsi que les gratifications à usage constant.
Il est rappelé que la seule obligation des entreprises est de relever, s'il y a lieu les salaires réels qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux garantis tels que fixés à l'article 4.

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Accord sur les salaires minimaux dans certaines industries

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différentes catégories de travailleurs à partir du 1er septembre 2008.

Le présent accord s'applique à compter du 1er septembre 2008.

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord peuvent le rejoindre en informant la direction du travail et les autres syndicats.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Elle devra en aviser par lettre recommandée toutes les organisations syndicales signataires.

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Dépôt du texte de l'accord

Résumé. Le texte de cet accord sera conservé dans les archives du travail, comme le prévoit la loi.

Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Salaires (Aquitaine)
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