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Salaires (Aquitaine)

Article 3

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Article 3

Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul à la prime d'ancienneté.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 septembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux et prime d'ancienneté

Résumé. Les salaires minimaux basés sur la qualification servent à calculer la prime d'ancienneté.

Conformément à l'article 3 de l'accord national du 23 janvier 1992, les salaires minimaux de qualification servent exclusivement de base de calcul à la prime d'ancienneté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance