Salaires « annexe II »

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai légal d'opposition.
Il est applicable au 1er janvier 2014.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au même moment.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur après un délai légal et s'applique dès le 1er janvier 2014.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai légal d'opposition.
Il est applicable au 1er janvier 2014.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au même moment.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance