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Salaires « annexe II »

modifiant l'annexe II « Salaires » de la convention

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 23 mai 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums en résidence de tourisme

Résumé. Cet avenant fixe les salaires minimums pour 2014 dans les résidences de tourisme et hôtelières, sauf exceptions.

Objet et champ d'application

Le présent avenant a pour objet de définir les salaires minima bruts annuels applicables en 2014.
Il s'applique dans les résidences de tourisme et les résidences hôtelières, à l'exception des entreprises qui appliquaient avant le 21 juillet 1995 une autre convention collective nationale étendue.
Les holdings (classe 74) dont l'activité principale s'exerce à travers des filiales relevant de la présente convention, les groupements d'intérêt économique, associations ou syndicats, créés par un groupe d'entreprises relevant en majorité de la présente convention, entrent également dans son champ d'application, sauf application d'accords professionnels de branche dont ils peuvent relever.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minima annuels bruts en France pour l'année

Résumé. En 2014, les salaires minima annuels bruts varient selon le niveau, de 18 795 € à 41 663 € pour un horaire mensuel de 151,67 heures.

Pour l'année 2014, les salaires minima bruts annuels pour un horaire mensuel de 151,67 heures, sont les suivants :

(En euros.)

Niveau Salaire
annuel minimum
I 18 795
II 18 896
III 18 975
IV 19 134
V 19 708
VI 21 820
VII 22 823
VIII 30 939
IX 36 850
X 41 663

Les parties rappellent que tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant sur les salaires

Résumé. Un accord sur les salaires entre en vigueur après un délai légal et s'applique dès le 1er janvier 2014.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de l'expiration du délai légal d'opposition.
Il est applicable au 1er janvier 2014.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au même moment.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Salaires « annexe II »
Article 1er
Article 2