Salaires (annexe II)

Article 1er

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Article 1er

L'annexe II relative aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale « Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » du 9 avril 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998 est remplacée comme suit :

« ANNEXE II
Tableau des coefficients

Conformément aux engagements pris dans l'accord du 13 novembre 2008 relatif aux minima conventionnels, les partenaires sociaux ont décidé de réintroduire de nouveaux coefficients et plusieurs valeurs de points comme suit :

(En euros.)

Niveau position Ancien
coefficient
Nouveau
coefficient
Salaire
mensuel
1 150 300 1 374
I 2 160 305 1 397
3 180 310 1 420
1 200 405 1 434
II 2 220 415 1 470
3 240 430 1 523
1 260 520 1 628
III Intermédiaire 280 540 1 691
2 300 560 1 753
IV 1 350 700 2 303
2 400 870 2 863
V 1 450 930 3 060
2 500 1 100 3 619

Les salaires minima sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151, 67 heures.
Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.
Les minima sont calculés à partir des nouveaux coefficients. Les montants sont arrondis à l'euro supérieur.
Les valeurs du point sont les suivantes :
– niveau I : 4, 58 € ;
– niveau II : 3, 54 € ;
– niveau III : 3, 13 € ;
– niveaux IV et V : 3, 29 €. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2010

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Mise à jour des salaires minimaux dans la convention collective médico-technique

Résumé. La convention collective des services médico-techniques met à jour les salaires minimaux selon de nouveaux coefficients.

L'annexe II relative aux salaires minima conventionnels (tableau des coefficients) de la convention collective nationale « Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques » du 9 avril 1997, étendue par arrêté du 3 mars 1998 est remplacée comme suit :

« ANNEXE II
Tableau des coefficients

Conformément aux engagements pris dans l'accord du 13 novembre 2008 relatif aux minima conventionnels, les partenaires sociaux ont décidé de réintroduire de nouveaux coefficients et plusieurs valeurs de points comme suit :

(En euros.)

Niveau position Ancien
coefficient
Nouveau
coefficient
Salaire
mensuel
1 150 300 1 374
I 2 160 305 1 397
3 180 310 1 420
1 200 405 1 434
II 2 220 415 1 470
3 240 430 1 523
1 260 520 1 628
III Intermédiaire 280 540 1 691
2 300 560 1 753
IV 1 350 700 2 303
2 400 870 2 863
V 1 450 930 3 060
2 500 1 100 3 619

Les salaires minima sont fixés pour une durée mensuelle de travail de 151, 67 heures.
Les salaires versés ne peuvent en aucun cas être inférieurs à la valeur du Smic.
Les minima sont calculés à partir des nouveaux coefficients. Les montants sont arrondis à l'euro supérieur.
Les valeurs du point sont les suivantes :
– niveau I : 4, 58 € ;
– niveau II : 3, 54 € ;
– niveau III : 3, 13 € ;
– niveaux IV et V : 3, 29 €. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2010

Source : Légifrance