Salaires (Alsace)

Article 3

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Article 3

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

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En vigueur depuis le 1 février 2011

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Transmission de l'accord sur les salaires en Alsace

Résumé. L'article précise que l'accord sur les salaires en Alsace doit être envoyé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Strasbourg.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

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En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

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