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Salaires (Alsace)

relatif aux salaires minimaux au 1er février 2011

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En vigueur depuis le 1 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en Alsace

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Alsace ont été fixés pour le 1er février 2011 selon les conventions collectives nationales.

En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Alsace, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er février 2011.

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Alsace

Résumé. L'article fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en Alsace, avec des montants différents selon leur niveau et position.

Pour la région Alsace, les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
Les parties signataires du présent accord ont arrêté :

– la partie fixe à 309,28 € ;
– la valeur du point à 6,24 €.

(En euros.)

Catégorie Coefficient Salaire mensuel
minimal pour 35 heures
Taux horaire
Niveau I
Ouvriers d'exécution :
– position 1 150 (*) 1 384,75 9,13
– position 2 170 (*) 1 399,91 9,23
Niveau Il
Ouvriers professionnels 185 1 463,68 9,65
Niveau III
Compagnons professionnels :
– position 1 210 1 619,68 10, 68
– position 2 230 1 744,48 11,50
Niveau IV
Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :
– position 1 250 1 869,28 12,32
– position 2 270 1 994,08 13,15
(*) Les coefficients 150 et 170 sont déconnectés de la grille et fixés aux valeurs indiquées.

En vigueur depuis le 1 février 2011

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Transmission de l'accord sur les salaires en Alsace

Résumé. L'article précise que l'accord sur les salaires en Alsace doit être envoyé à la DGT et au conseil de prud'hommes de Strasbourg.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT) ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Strasbourg.

En vigueur depuis le mardi 1 février 2011

Salaires (Alsace)
Article 1er
Article 2
Article 3