Salaires (Alsace)

Article 1er

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Article 1er

En application du chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Alsace, applicables à partir du 1er janvier 2011, sont fixés comme suit :
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII.2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.
1. Indemnités de repas : 10 €.

2. Indemnités de frais de trajet

(En euros.)

Zone Indemnité
1 (0 à 10 km) 2,20
2 (10 à 20 km) 2,90
3 (20 à 30 km) 3,95
4 (30 à 40 km) 5,40
5 (40 à 50 km) 6,60
6 (Plus de 50 km) 7,90

3. Indemnités de frais de transport

(En euros.)

Zone Indemnité
1 (0 à 10 km) 2,35
2 (10 à 20 km) 3,10
3 (20 à 30 km) 4,20
4 (30 à 40 km) 5,75
5 (40 à 50 km) 6,95
6 (Plus de 50 km) 8,35

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Alsace

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Alsace reçoivent des indemnités pour les petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Alsace, applicables à partir du 1er janvier 2011, sont fixés comme suit :
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII.2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.
1. Indemnités de repas : 10 €.

2. Indemnités de frais de trajet

(En euros.)

Zone Indemnité
1 (0 à 10 km) 2,20
2 (10 à 20 km) 2,90
3 (20 à 30 km) 3,95
4 (30 à 40 km) 5,40
5 (40 à 50 km) 6,60
6 (Plus de 50 km) 7,90

3. Indemnités de frais de transport

(En euros.)

Zone Indemnité
1 (0 à 10 km) 2,35
2 (10 à 20 km) 3,10
3 (20 à 30 km) 4,20
4 (30 à 40 km) 5,75
5 (40 à 50 km) 6,95
6 (Plus de 50 km) 8,35

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance