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Salaires (Alsace)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Alsace

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Alsace reçoivent des indemnités pour les petits déplacements, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII.1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Alsace, applicables à partir du 1er janvier 2011, sont fixés comme suit :
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII.2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.
1. Indemnités de repas : 10 €.

2. Indemnités de frais de trajet

(En euros.)

Zone Indemnité
1 (0 à 10 km) 2,20
2 (10 à 20 km) 2,90
3 (20 à 30 km) 3,95
4 (30 à 40 km) 5,40
5 (40 à 50 km) 6,60
6 (Plus de 50 km) 7,90

3. Indemnités de frais de transport

(En euros.)

Zone Indemnité
1 (0 à 10 km) 2,35
2 (10 à 20 km) 3,10
3 (20 à 30 km) 4,20
4 (30 à 40 km) 5,75
5 (40 à 50 km) 6,95
6 (Plus de 50 km) 8,35

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Indemnités pour les ETAM non sédentaires en Alsace

Résumé. Les indemnités de repas et de transport pour les employés non sédentaires des travaux publics en Alsace ne se cumulent pas avec d'autres remboursements de frais.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII.2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dépôt des accords collectifs

Résumé. L'accord doit être déposé à Paris et à Schiltigheim pour être valable.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Schiltigheim (industrie).

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires en Alsace

Résumé. Les signataires demandent au ministère du travail d'étendre cet accord sur les salaires en Alsace pour qu'il s'applique à tous.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Salaires (Alsace)
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Article 4
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