Salaires (Alsace)

Article 3

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Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

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En vigueur depuis le 1 avril 2009

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Dépôt de l'accord sur les salaires en Alsace

Résumé. L'accord sur les salaires en Alsace doit être déposé au ministère du travail.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 avril 2009

Source : Légifrance