Salaires (Alsace)

Article 1

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Article 1

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements, applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Alsace, à partir du 1er janvier 2009, sont fixés comme suit.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue le 29 mai 1993.

Indemnités de repas : 9, 80 €.

Indemnités de frais de trajet et de transport

(En euros.)

ZONE TRAJET TRANSPORT
1 2, 16 2, 30
2 2, 85 3, 05
3 3, 90 4, 15
4 5, 32 5, 65
5 6, 50 6, 85
6 (& gt ; 50 km) 7, 80 8, 25

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Alsace

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Alsace ont droit à des indemnités pour petits déplacements, comme les repas et les trajets, mais elles ne se cumulent pas avec celles pour grands déplacements.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements, applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Alsace, à partir du 1er janvier 2009, sont fixés comme suit.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue le 29 mai 1993.

Indemnités de repas : 9, 80 €.

Indemnités de frais de trajet et de transport

(En euros.)

ZONE TRAJET TRANSPORT
1 2, 16 2, 30
2 2, 85 3, 05
3 3, 90 4, 15
4 5, 32 5, 65
5 6, 50 6, 85
6 (& gt ; 50 km) 7, 80 8, 25

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