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Salaires (Alsace)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2009

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers en Alsace

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Alsace ont droit à des indemnités pour petits déplacements, comme les repas et les trajets, mais elles ne se cumulent pas avec celles pour grands déplacements.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements, applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Alsace, à partir du 1er janvier 2009, sont fixés comme suit.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , étendue le 29 mai 1993.

Indemnités de repas : 9, 80 €.

Indemnités de frais de trajet et de transport

(En euros.)

ZONE TRAJET TRANSPORT
1 2, 16 2, 30
2 2, 85 3, 05
3 3, 90 4, 15
4 5, 32 5, 65
5 6, 50 6, 85
6 (& gt ; 50 km) 7, 80 8, 25

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Indemnités pour les ETAM non sédentaires en Alsace

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Alsace ont droit à des indemnités de repas et de transport, mais celles-ci ne peuvent pas être cumulées avec d'autres indemnités de déplacement.

En application de l'article 7. 1. 9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006 , étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et / ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt d'un accord dans le secteur des travaux publics

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et un exemplaire au conseil des prud'hommes de Strasbourg.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie).

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension d'un accord salarial en Alsace

Résumé. Les signataires d'un accord demandent au ministre du travail de le rendre obligatoire pour tous les salariés et employeurs concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional peuvent le rejoindre en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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