Salaires (Alsace)

Article 3

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Article 3

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt des accords collectifs

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et un exemplaire au conseil des prud'hommes de Strasbourg.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance