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Salaires (Alsace)

relatif aux salaires minima pour l'année 2009

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 6 mai 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers en Alsace (2009)

Résumé. En 2009, les salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en Alsace sont fixés selon leur niveau et position.

Pour 2009, les valeurs des minima annuels, sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, des positions de la classification des ouvriers des travaux publics, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992 , sont les suivantes :

(En euros.)

NIVEAU POSITION COEFFICIENT SALAIRE
I 1 100 17   110
I 2 110 17   380
II 1 125 18   045
II 2 140 20   010
III 1 150 21   330
III 2 165 23   310
IV   180 25   510

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Dépôt des accords collectifs

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction des relations du travail et un exemplaire au conseil des prud'hommes de Strasbourg.

Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Strasbourg (industrie).

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires en Alsace

Résumé. Les signataires d'un accord sur les salaires en Alsace demandent son extension pour le rendre obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional peuvent le rejoindre en suivant les règles du code du travail.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Salaires (Alsace)
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