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Suivi de l'accord

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi de l'accord par une commission paritaire

Résumé. Un groupe de syndicats va surveiller l'application d'un accord dans les cabinets vétérinaires et peut être contacté en cas de problèmes.

La commission paritaire au sein de laquelle cet accord a été négocié et signé suivra la mise en place de l'accord dans les cabinets et cliniques vétérinaires. Seules peuvent y siéger les organisations syndicales signataires. Elle se réunira dans un délai de 1 mois suivant la demande écrite de l'une ou l'autre des parties.

Elle pourra être saisie par les salariés ou les employeurs des éventuelles difficultés d'interprétation ou de mise en place du présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2003

Suivi de l'accord
Article 14