RNQSA et RNCSA pour l'année 2015

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Vu l'article 1.20 de la convention collective modifié par l'avenant n° 71 ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4,5,7 et 8 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) ;
Vu la délibération paritaire n° 2-14 du 16 janvier 2014 ;
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 16 juin 2014,

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Mise à jour des qualifications automobiles en 2014

Résumé. Un accord a été pris pour mettre à jour les listes de qualifications et certifications dans l'automobile en 2014.

Vu l'article 1.20 de la convention collective modifié par l'avenant n° 71 ;
Vu l'accord paritaire national du 15 mai 2007 étendu par arrêté ministériel du 23 décembre 2007, notamment ses articles 4,5,7 et 8 relatifs aux décisions paritaires d'actualisation du répertoire national des qualifications des services de l'automobile (RNQSA) et du répertoire national des certifications des services de l'automobile (RNCSA) ;
Vu la délibération paritaire n° 2-14 du 16 janvier 2014 ;
Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 16 juin 2014,

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

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