RNCSA et RNQSA premier semestre 2023

Article 2

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Article 2

La fiche intitulée « Auxiliaire de gestion des écoles de conduite », ci-annexée, est nouvellement créée au sein du RNQSA.

Les organisations soussignées décident que l'auxiliaire de gestion des écoles de conduite, exerçant les fonctions mentionnées dans la fiche K.9.6, est positionné au niveau 9.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

La fiche intitulée « Auxiliaire de gestion des écoles de conduite », ci-annexée, est nouvellement créée au sein du RNQSA.

Les organisations soussignées décident que l'auxiliaire de gestion des écoles de conduite, exerçant les fonctions mentionnées dans la fiche K.9.6, est positionné au niveau 9.

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