RNCSA et RNQSA premier semestre 2022

Article 6

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Article 6

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du premier semestre 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord paritaire national

Résumé. Un nouvel accord paritaire national entrera en vigueur le premier jour du premier semestre 2022, modifiant certains articles des accords précédents.

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du premier semestre 2022.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance