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RNCSA et RNQSA premier semestre 2022

relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des qualifications dans l'automobile

Résumé. Les partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile mettent à jour les qualifications professionnelles pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés.

Vu l'article 1-21 b) 1 de la convention collective ;

Vu l'avenant n° 1, en date du 22 février 2017, à l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA, stipulant notamment en ses articles 1er, 2 et 4 que les décisions de création, de modification et de suppression de fiches de qualification sont prises par accord paritaire national négocié et conclu lors de la dernière CPN du semestre ;

Vu l'avenant n° 2, en date du 11 juillet 2017, à l'accord paritaire national du 15 mai 2007 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA ;

Vu la délibération n° 3-19 du 13 février 2019 relative au processus d'examen paritaire des qualifications ;

Vu les délibérations paritaires n° 2-21, n° 3-21 du 26 janvier 2021 et n° 7-21 du 8 avril 2021 relatives aux évolutions des qualifications professionnelles et au calendrier des GTP pour l'année 2021 ;

Considérant les besoins des entreprises et des salariés de la branche exprimés lors des groupes techniques paritaires de l'ANFA organisés au cours du second semestre 2021 ;

Considérant le souhait des partenaires sociaux de la branche des services de l'automobile au sein de la commission paritaire nationale de déployer les actions de formation nécessaires au développement de l'emploi et de l'employabilité dans la branche,

Conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Mise à jour du RNCSA pour le premier semestre 2022

Résumé. Le RNCSA du premier semestre 2022 a été mis à jour, avec les modifications indiquées en italique gras.

Le RNCSA du 1er semestre 2022, faisant l'objet d'une mise à jour semestrielle, est ci-annexé.

Les modifications apportées au RNCSA sont repérées en caractères italiques gras.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modification des fiches de qualification dans les RNCSA et RNQSA

Résumé. Plusieurs fiches de qualification dans le RNCSA et le RNQSA ont été modifiées pour répondre aux besoins des entreprises et des salariés de la branche automobile.

Les fiches A.3.9, A.6.1, A.9.2, A.9.5, A.9.6, A.12.5, A.12.6, A.20.5, A.23.5, AA.9.1, AA.9.2, B.20.1, C.6.1, C.9.1, C.12.1, CCI.1, CCI.2, DCI.1, DCII.1, E.3.1, I.6.1, J.6.1, J.9.2, J.20.1, J.23.1, K.23.1, L.20.1, ci-annexées sont modifiées.

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Modifications des fiches de qualification

Résumé. Les changements dans les fiches de qualification sont mis en évidence en italique gras pour faciliter leur identification.

Les modifications des fiches visées à l'article 2 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Application uniforme d'un accord national

Résumé. Un accord national s'applique à toutes les entreprises de la branche, sans exception pour les petites structures.

Les organisations soussignées rappellent que le présent accord est un dispositif de branche, qui n'a pas vocation à faire l'objet d'adaptations au plan territorial, ni au niveau des entreprises.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées décident que le présent accord paritaire national ne comporte aucune stipulation spécifique aux entreprises de moins 50 salariés, les dispositions qu'il comporte devant être appliquées par toutes les entreprises de la branche, sans considération du nombre de salariés qu'elles emploient.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Promotion de l'égalité professionnelle dans les descriptions d'emplois

Résumé. Les partenaires sociaux s'engagent à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans la description des emplois.

Les partenaires sociaux veilleront à assurer la prise en compte de l'impératif de mixité des emplois et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'analyse des critères retenus dans la description des qualifications au sein du RNCSA et du RNQSA, conformément aux dispositions légales et réglementaires.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord paritaire national

Résumé. Un nouvel accord paritaire national entrera en vigueur le premier jour du premier semestre 2022, modifiant certains articles des accords précédents.

Conformément à l'avenant n° 2 du 11 juillet 2017 modifiant les articles 5 et 8 de l'accord paritaire national du 15 mai 2007 susvisé, le présent accord paritaire national entrera en vigueur le 1er jour du premier semestre 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Extension d'un avenant selon le code du travail

Résumé. Des organisations s'engagent à étendre rapidement un accord conformément à la loi.

Les organisations soussignées conviennent de procéder dans les meilleurs délais aux démarches nécessaires en vue de l'extension du présent avenant conformément aux dispositions réglementaires applicables conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

RNCSA et RNQSA premier semestre 2022
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Annexe