RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2018

Article 2

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Article 2

Les 10 fiches de qualification ci-annexées seront incorporées au RNQSA à la date du 1er janvier 2018. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Mise à jour des fiches de qualification pour le RNQSA

Résumé. 10 nouvelles fiches de qualification seront ajoutées au RNQSA à partir du 1er janvier 2018, avec les modifications en italique.

Les 10 fiches de qualification ci-annexées seront incorporées au RNQSA à la date du 1er janvier 2018. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance