Section précédente

Section parente

RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2018

relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2018

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des grilles salariales pour début 2018

Résumé. Un accord met à jour les grilles de salaires pour le premier semestre 2018.

Les organisations soussignées,

Vu l'article 1.20 de la convention collective ;

Vu l'accord paritaire national du 22 février 2017 relatif à l'actualisation du RNQSA et du RNCSA, modifié en dernier lieu par avenant n° 2 du 11 juillet 2017 ;

Après en avoir délibéré en commission paritaire nationale le 20 décembre 2017,

Conviennent de ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord RNCSA en vigueur dès janvier 2018

Résumé. Un nouvel accord (RNCSA) commence le 1er janvier 2018 pour améliorer les règles de travail.

Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des fiches de qualification pour le RNQSA

Résumé. 10 nouvelles fiches de qualification seront ajoutées au RNQSA à partir du 1er janvier 2018, avec les modifications en italique.

Les 10 fiches de qualification ci-annexées seront incorporées au RNQSA à la date du 1er janvier 2018. Les modifications apportées sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et extension d'un accord

Résumé. Un accord sera notifié et déposé selon la loi, et son extension sera demandée rapidement.

Le présent accord sera notifié puis déposé conformément aux dispositions des articles L. 2231-5 et suivants du code du travail. Son extension dans les meilleurs délais sera sollicitée conformément aux dispositions des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

RNCSA et RNQSA pour le premier semestre 2018
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe