RNCSA et RNQSA pour l'année 2017

Article 1er

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Article 1er

Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du RNCSA en 2017

Résumé. Un nouveau répertoire des certifications pour les services de l'automobile commence à s'appliquer le 1er janvier 2017.

Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

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