En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur du RNCSA en 2017
Résumé. Un nouveau répertoire des certifications pour les services de l'automobile commence à s'appliquer le 1er janvier 2017.
Le RNCSA ci-annexé entrera en vigueur le 1er janvier 2017.