En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la santé au travail pour toutes les entreprises
Résumé. Un accord sur la santé au travail s'applique à toutes les entreprises, même les petites.
Le présent accord s'applique aux services de santé au travail interentreprises, y compris ceux comprenant moins de 50 salariés.