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RMAG au 1er janvier 2020

relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2020

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 23 septembre 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la santé au travail pour toutes les entreprises

Résumé. Un accord sur la santé au travail s'applique à toutes les entreprises, même les petites.

Le présent accord s'applique aux services de santé au travail interentreprises, y compris ceux comprenant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Augmentation des salaires minimaux dans les services de santé au travail

Résumé. Les salaires minimaux des employés des services de santé au travail augmentent de 1,4 % à partir du 1er janvier 2020.

Conformément à l'article 21 de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises, après négociation, les rémunérations minimales annuelles garanties sont revalorisées, toutes classes confondues, de 1,4 %, par rapport à celles indiquées dans l'accord du 20 février 2019 portant sur les rémunérations minimales annuelles garanties, à compter du 1er janvier 2020.

Ainsi, les rémunérations minimales annuelles garanties s'établissent conformément au tableau ci-après :

(En euros.)

Classe Rémunération minimale annuelle garantie applicable au 1er janvier 2020
1 20 652
2 21 066
3 21 486
4 21 917
5 22 354
6 23 026
7 23 716
8 24 473
9 25 354
10 26 267
11 27 212
12 28 192
13 29 206
14 30 258
15 31 348
16 32 476
17 33 646
18 34 856
19 36 111
20 63 921
21 72 398

Par ailleurs, conformément à l'article 3.1 de l'annexe réglant les dispositions particulières aux cadres, au 1er janvier 2020, la garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles du personnel cadre se présente comme suit :

Garantie d'évolution des rémunérations minimales annuelles du personnel cadre au 1er janvier 2020

Nombre d'années de présence dans le SSTI Pourcentage d'augmentation des rémunérations minimales annuelles Classe 14 Classe 16 Classe 19 Classe 20 Classe 21
Entrée dans le SSTI 30 258 32 476 36 111 63 921 72 398
67 117
2 5 % 31 771 34 100 37 917 70 473 76 018
5 10 % 33 284 35 724 39 722 79 637
10 15 % 34 797 37 348 41 528 83 257
15 18 % 35 705 38 322 42 611 85 429
21 21 % 36 612 39 296 43 694 87 601

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Accord pour les services de santé au travail

Résumé. Un accord est signé pour les services de santé au travail, avec des règles sur sa remise et son dépôt.

Le présent accord, établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.

PRESANSE accomplira les formalités nécessaires, afin d'obtenir l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

RMAG au 1er janvier 2020
Article 1er
Article 2
Article 3