En vigueur depuis le 12 février 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suivi des accords sur les risques psychosociaux
Résumé. L'accord sur les risques psychosociaux est suivi par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation.
Le suivi du présent accord est assuré en CPPNI.
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