Risques psychosociaux

7. Suivi

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En vigueur depuis le 12 février 2020

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Suivi des accords sur les risques psychosociaux

Résumé. L'accord sur les risques psychosociaux est suivi par la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation.

Le suivi du présent accord est assuré en CPPNI.

En vigueur depuis le mercredi 12 février 2020

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