Rhône Indemnités de petits déplacements pour 2018

Article 4

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Article 4

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dépôt de l'avenant sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'avenant sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône sera déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Lyon.

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance