Section précédente

Section parente

Section suivante

Rhône Indemnités de petits déplacements pour 2018

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône en 2018

Résumé. Les employeurs et salariés du bâtiment dans le Rhône ont fixé les montants des indemnités pour les petits déplacements en 2018.

En application de l'article VIII. 18 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations d'employeurs du Rhône ainsi que celles de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment dans le département du Rhône.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Division des zones de petits déplacements dans le Rhône

Résumé. Dans le Rhône, la zone de petits déplacements pour les entreprises hors métropole de Lyon est divisée en deux parties (0-4 km et 4-10 km) et cette division sera étudiée pour l'année suivante.

Dans le département du Rhône, la première des zones concentriques instituées par l'article VIII.13 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 est divisée en deux parties pour les entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la métropole de Lyon :
– de 0 à 4 km pour la zone 1A ;
– et de 4 à 10 km pour la zone 1B.

Il est d'autre part convenu que cette division en deux de la zone 1 pour les entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés en dehors du territoire de la métropole de Lyon, fera l'objet d'une étude et d'une attention particulières lors de la prochaine négociation pour la détermination du montant des indemnités de petits déplacements pour 2019.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements dans le Rhône en 2018

Résumé. Les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône sont fixées selon des zones et des tableaux différents, en fonction de la localisation de l'entreprise.

Pour le département du Rhône, les parties signataires du présent avenant ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après, à compter du 1er janvier 2018.

Tableau A : applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la métropole de Lyon :

(En euros.)

Zone Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
I 1,55 3,90 10
II 2,89 7,46
III 4,17 11,58
IV 5,45 16,04
V 6,65 20,25

Tableau B : applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau ne sont pas situés sur le territoire de la métropole de Lyon :

(En euros.)

Zone Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
IA 0,93 3,12 10
IB 1,55 3,90
II 2,89 7,46
III 4,17 11,58
IV 5,45 16,04
V 6,65 20,25

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'avenant sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'avenant sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône sera déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Lyon.

Conformément au code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements aux autorités compétentes.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Rhône Indemnités de petits déplacements pour 2018
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5