Révision et modernisation de la convention collective

Article 6

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Article 6

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version signée des parties sur support papier et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail (à ce jour, articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Dépôt et extension de la convention collective

Résumé. L'accord sera déposé en deux exemplaires (papier et électronique) au ministère du travail et une copie sera envoyée au conseil de prud'hommes.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, dont une version signée des parties sur support papier et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail (à ce jour, articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent accord.

Relations

cite

cite  Code du travailart. L2231-6 : Dépôt des conventions et accords de travailcite  Code du travailSection unique : Notification, publicité et dépôt

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Source : Légifrance