Révision et modernisation de la convention collective

Article 3.3

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Article 3.3

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord durant le premier semestre de l'année 2026.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Évaluation des impacts de l'accord en 2026

Résumé. Les parties vont évaluer les effets de l'accord au premier semestre 2026.

Les parties conviennent de faire le point sur les éventuelles incidences de l'accord durant le premier semestre de l'année 2026.

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Source : Légifrance