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Révision de la convention

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Article 5

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Périmé1 avril 2019

Créé le 13 avril 2017 · Périmé le 1 avril 2019

Conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès des services du ministre chargé du travail et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

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Périmé depuis le lundi 1 avril 2019

En vigueur du jeudi 13 avril 2017 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance