Révision de l'OPCA " Transports "

Préambule

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En vigueur depuis le 27 novembre 2015

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Réforme de l'OPCA Transports

Résumé. Les syndicats et professionnels ont mis à jour l'accord de l'OPCA Transports pour s'adapter aux nouvelles règles de la formation continue.

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle continue prévue par les textes cités ci-dessus et des arrêtés ministériels qui ont fixé la liste des organisations syndicales représentatives dans chaque branche professionnelle, les organisations syndicales et professionnelles signataires ont révisé l'accord fondateur de l'OPCA Transports, ainsi qu'il suit, en cinq parties :
1. Dénomination de l'OPCA ;
2. Champ d'intervention professionnel et géographique de l'organisme collecteur ;
3. Principes généraux de fonctionnement ;
4. Principes de gestion financière ;
5. Principes de gouvernance paritaire.
Par ailleurs, le présent accord détermine les modalités du « vivre ensemble » des branches professionnelles qui ont choisi, ou qui choisiront, de se regrouper dans l'OPCA.
Dans le cadre des dispositions régissant l'association loi de 1901 OPCA Transports, les statuts et le règlement intérieur seront révisés et mis en harmonie avec le présent accord sans délai à la suite de l'entrée en vigueur du présent accord.

En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2015

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