En vigueur depuis le 27 novembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de l'OPCA Transports
Résumé. L'OPCA Transports, créé en 1994, est mis à jour par des lois de 2008 et 2014 pour mieux gérer les fonds de formation dans le secteur des transports.
Vu l'accord national portant création de l'OPCA Transports du 28 décembre 1994 modifié par les accords et avenants subséquents ;
Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 ;
Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et ses décrets d'application,
il a été convenu ce qui suit :
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