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Révision de l'OPCA " Transports "

portant révision de l'OPCA Transports

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En vigueur depuis le 27 novembre 2015

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Mise à jour de l'OPCA Transports

Résumé. L'OPCA Transports, créé en 1994, est mis à jour par des lois de 2008 et 2014 pour mieux gérer les fonds de formation dans le secteur des transports.

Vu l'accord national portant création de l'OPCA Transports du 28 décembre 1994 modifié par les accords et avenants subséquents ;
Vu la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 ;
Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et ses décrets d'application,
il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2015

Révision de l'OPCA " Transports "
Préambule
Dénomination de l'OPCA
Champ d'intervention professionnel et géographique de l'OPCA Transports et services
Principes généraux de fonctionnement
Principes de gestion financière
Principes généraux de gouvernance
Entrée en vigueur et durée
Annexe