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Article 8

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

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Abrogé1 avril 2025

Créé le 4 mai 2023 · Abrogé le 1 avril 2025

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du jeudi 4 mai 2023 au lundi 31 mars 2025

Source : Légifrance