En vigueur depuis le 23 mars 2011
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Augmentation d'indemnités spécifiques au 1er avril 2011
Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de l'annexe I de la convention, article 5, paragraphe b, de l'annexe II de la convention et article 6, paragraphe b, de l'annexe III de la convention sont revalorisées à compter du 1er avril 2011, et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.