Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de l'annexe I de la convention, article 5, paragraphe b, de l'annexe II de la convention et article 6, paragraphe b, de l'annexe III de la convention sont revalorisées à compter du 1er avril 2011, et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation d'indemnités spécifiques au 1er avril 2011

Résumé. À partir du 1er avril 2011, certaines indemnités spécifiques des employés sont augmentées selon des montants précis indiqués dans les tableaux joints à l'accord.

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de l'annexe I de la convention, article 5, paragraphe b, de l'annexe II de la convention et article 6, paragraphe b, de l'annexe III de la convention sont revalorisées à compter du 1er avril 2011, et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2011

Source : Légifrance