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Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

relatif à la revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 27 juin 2011, art. 1er)

En vigueur depuis le 23 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans le transport routier

Résumé. Les salaires des ouvriers et employés dans le transport routier augmentent à partir du 1er avril 2011.

Les taux horaires conventionnels et les garanties annuelles de rémunération (GAR) des personnels ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise visés par le présent accord sont revalorisés à compter du 1er avril 2011 et fixés conformément aux tableaux annexés au présent accord.
Ces différents tableaux seront intégrés dans les annexes I à III de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le 23 mars 2011

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Augmentation des salaires pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Les salaires des ingénieurs et cadres dans le transport routier augmentent à partir du 1er avril 2011.

Les rémunérations annuelles garanties des personnels ingénieurs et cadres visés par le présent accord sont revalorisées à compter du 1er avril 2011, et fixées conformément aux tableaux annexés au présent accord.
Ces différents tableaux seront intégrés dans l'annexe IV de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.

En vigueur depuis le 23 mars 2011

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Augmentation d'indemnités spécifiques au 1er avril 2011

Résumé. À partir du 1er avril 2011, certaines indemnités spécifiques des employés sont augmentées selon des montants précis indiqués dans les tableaux joints à l'accord.

Les indemnités spécifiques visées aux articles 7 ter et 7 quater de l'annexe I de la convention, article 5, paragraphe b, de l'annexe II de la convention et article 6, paragraphe b, de l'annexe III de la convention sont revalorisées à compter du 1er avril 2011, et fixées conformément aux montants indiqués sous les tableaux annexés au présent accord.

En vigueur depuis le 23 mars 2011

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Entrée en vigueur de l'accord de revalorisation des salaires

Résumé. Un accord augmente les salaires à partir du 1er avril 2011.

Le présent accord entre en application à compter de la date de sa signature.

En vigueur depuis le 23 mars 2011

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Dépôt et demande d'extension d'un accord de revalorisation salariale

Résumé. Un accord sur la revalorisation des salaires à partir du 1er avril 2011 sera déposé et demandé pour extension selon les règles du code du travail.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi et de la santé et d'une demande d'extension dans les conditions fixées respectivement par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-1 et L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 23 mars 2011

Revalorisation des rémunérations au 1er avril 2011
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe