En vigueur depuis le 18 novembre 1976
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur les retraites
Résumé. Un nouvel accord sur les retraites remplace celui de 1973 à partir de 1977.
Le présent accord annule et remplace, à compter du 1er janvier 1977, l'accord de retraites intervenu entre les signataires susnommés le 1er mars 1973.