Retraites

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord annule et remplace, à compter du 1er janvier 1977, l'accord de retraites intervenu entre les signataires susnommés le 1er mars 1973.

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En vigueur depuis le 18 novembre 1976

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Nouvel accord sur les retraites

Résumé. Un nouvel accord sur les retraites remplace celui de 1973 à partir de 1977.

Le présent accord annule et remplace, à compter du 1er janvier 1977, l'accord de retraites intervenu entre les signataires susnommés le 1er mars 1973.

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En vigueur depuis le jeudi 18 novembre 1976

Source : Légifrance